Règlement délégué (UE) 2024/1399 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1399
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1399
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32024R1399)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1399EUR-Lex →

(4) Les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif devraient donc être considérés comme satisfaisant à une certaine classe de performance pour la réaction au feu établie dans le règlement délégué (UE) 2016/364, sous réserve que toutes ces conditions soient remplies, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des essais supplémentaires.

Aller plus loin

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