Règlement délégué (UE) 2024/1399 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1399
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1399
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32024R1399)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1399EUR-Lex →

(5) Par souci de sécurité juridique, le tableau 2 de l’annexe de la décision 2006/213/CE devrait être supprimé et remplacé par l’annexe du présent règlement pour ce qui concerne les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).