(1) Le règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission établit des règles relatives aux caractéristiques des huiles d’olive visées à l’annexe VII, partie VIII, points 1 à 6, du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2024/1401 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1401
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1401
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R1401)
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