Règlement délégué (UE) 2024/1401 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1401
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1401
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R1401)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1401EUR-Lex →

(2) Les valeurs limites relatives aux caractéristiques de l’huile d’olive fixées dans le règlement délégué (UE) 2022/2104 reflètent la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive du Conseil oléicole international (COI) (ci-après la «norme commerciale du COI»).

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