(3) Lors de sa 116e session, qui s’est tenue le 30 novembre 2022, le COI a adopté la décision DEC-III.2/116-VI/2022 modifiant la norme commerciale du COI en ce qui concerne la valeur limite du Δ-7-stigmasténol pour toutes les catégories d’huile d’olive. L’Union a voté en faveur de cette modification, conformément à la décision (UE) 2022/2391 du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2024/1401 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1401
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1401
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R1401)
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