Règlement délégué (UE) 2024/1401 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1401
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1401
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R1401)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1401EUR-Lex →

(4) Afin de garantir la mise en œuvre, au niveau de l’Union, de la norme internationale la plus récente relative aux valeurs limites pour le paramètre Δ-7-stigmasténol établie par le COI, il convient de modifier le règlement délégué (UE) 2022/2104 en conséquence,

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