Version d'origine : acte du 14/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1415
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1415
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1415)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/1415EUR-Lex →
À l’article 16 du règlement (CE) no 810/2009, les paragraphes 1, 2 et 2 bis sont remplacés par le texte suivant:
«1. Les demandeurs acquittent des droits de visa d’un montant de 90 EUR.
2. Les enfants âgés de 6 à moins de 12 ans acquittent des droits de visa d’un montant de 45 EUR.
2 bis. Des droits de visa d’un montant de 135 EUR ou 180 EUR sont applicables si une décision d’exécution est adoptée par le Conseil au titre de l’article 25 bis, paragraphe 5, point b). Cette disposition ne s’applique pas aux enfants de moins de 12 ans.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.