(1) Conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 810/2009, la Commission a évalué la nécessité d’adapter les montants des droits de visa fixés dans ledit règlement, en tenant compte de critères objectifs.
Règlement délégué (UE) 2024/1415 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1415
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1415
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.