Règlement délégué (UE) 2024/1415 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1415
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1415
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1415)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/1415EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 810/2009 en conséquence,

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