Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1417
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1417
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1417)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/1417EUR-Lex →
Le présent règlement établit des dispositions complétant certains éléments non essentiels du règlement (CE) no 1217/2009 aux fins de la constatation annuelle des revenus et de l’analyse de la durabilité des exploitations agricoles au moyen du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles. Ces règles portent sur:
a) le seuil visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009;
b) le plan visé à l’article 5 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009;
c) la période de référence visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009;
d) les orientations technico-économiques visées à l’article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009;
e) l’accès aux données pseudonymisées visées à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.