Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement délégué (UE) no 1198/2014 est abrogé avec effet au 1er janvier 2025.
Toutefois, le règlement visé au premier alinéa continue de s’appliquer, pour le RIDEA, aux années de référence précédant l’année de référence 2025 et, pour les enquêtes visant à obtenir des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au niveau de l’Union, jusqu’à l’enquête de 2023.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.