Règlement délégué (UE) 2024/1417 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1417
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1417
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1417)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1417EUR-Lex →

(3) Les valeurs seuils délimitant le champ d’observation devraient permettre d’obtenir des résultats représentatifs du champ d’observation et refléter la structure des exploitations dans chacun des États membres. En outre, les valeurs seuils devraient maximiser le rapport coûts/bénéfices entre la taille de l’échantillon induit et sa représentativité. Elles devraient être déterminées dans le but d’inclure dans le champ d’observation des exploitations qui représentent la plus grande part possible de la production agricole, de la superficie agricole et de la main-d’œuvre agricole, de celles qui sont gérées avec une orientation vers le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1417. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).