(6) Les orientations technico-économiques générales et principales devraient être précisées de manière à permettre la constitution de groupes homogènes d’exploitations à un niveau plus ou moins grand d’agrégation ainsi que la comparaison de la situation des groupes d’exploitations.
Règlement délégué (UE) 2024/1417 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1417
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1417
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1417)
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