(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1437)
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