(3) Le 4 mars 2020, la Moldavie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. suivants: les végétaux greffés destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus avium, Prunus cerasus, Prunus domestica, Prunus dulcis, Prunus persica et Prunus salicina, d’un diamètre maximal de 17 mm à la base de la tige; et les porte-greffes, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasifera, Prunus cerasus, Prunus davidiana, Prunus domestica, Prunus dulcis, Prunus fontanesiana, Prunus persica, Prunus salicina, Prunus tomentosa et les hybrides entre ces espèces, d’un diamètre maximal de 17 mm à la base de la tige et originaires de Moldavie (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par les dossiers techniques correspondants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1437)
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