(4) Le 1er février 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux concernés. L’Autorité a retenu Erwinia amylovora, Xanthomonas arboricola pv. pruni et Xiphinema rivesi (populations non européennes) comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux. Elle a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour ces organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur absence des végétaux concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1437)
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