(5) Erwinia amylovora et Xanthomonas arboricola pv. pruni sont répertoriés en tant qu’organismes de quarantaine de zone protégée et en tant qu’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, respectivement aux annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, tandis que Xiphinema rivesi (populations non européennes) figure comme organisme de quarantaine à l’annexe II dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1437)
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