Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1437
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1437)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1437EUR-Lex →

(6) Sur la base de l’avis de l’Autorité, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction des végétaux concernés sur le territoire de l’Union est considéré comme acceptable, pour autant que les exigences particulières correspondantes, énoncées aux annexes VII et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, sont satisfaites.

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