Règlement (UE) 2024/1439 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1439
RattachementRèglement (UE) 2024/1439
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1439)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/1439EUR-Lex →

(10) Concernant la modification de la LMR temporaire applicable au mépiquat dans les champignons de couche sollicitée par le demandeur, l’Autorité a évalué les données relatives à la surveillance fournies avec la demande et celles découlant du programme de surveillance de l’Union, qui ont montré que la LMR existante est suffisante pour tenir compte de l’absorption des résidus dans les champignons de couche.

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