Règlement (UE) 2024/1439 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1439
RattachementRèglement (UE) 2024/1439
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1439)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/1439EUR-Lex →

(12) Concernant la modification de la LMR temporaire applicable au mépiquat dans les pleurotes en coquille sollicitée par le demandeur, l’Autorité a évalué les données relatives à la surveillance fournies avec la demande et celles issues du programme de surveillance de l’Union et a conclu qu’un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était nécessaire pour déterminer s’il convenait de fixer la nouvelle LMR à 1 mg/kg, comme l’a calculé l’Autorité sur la base du 95e percentile de la population de données, ou à 3 mg/kg, comme l’a calculé l’Autorité sur la base du 95e percentile de la population de données avec un niveau de confiance de 95 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).