(14) Il convient de continuer à surveiller les teneurs en mépiquat dans les champignons de couche et les pleurotes en coquille et de réexaminer les LMR applicables à cette substance sur la base des données de surveillance soumises à la Commission d’ici au 31 décembre 2030.
Règlement (UE) 2024/1439 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1439
RattachementRèglement (UE) 2024/1439
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1439)
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