Règlement (UE) 2024/1439 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1439
RattachementRèglement (UE) 2024/1439
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1439)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/1439EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne la fenazaquine, une demande de tolérances à l’importation pour cette substance utilisée aux États-Unis sur le houblon a été présentée à l’État membre concerné en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005. Le demandeur a fourni des éléments de preuve attestant que les utilisations de la fenazaquine sur le houblon, telles qu’elles sont autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et qu’il faudrait relever les LMR pour éviter toute entrave à l’importation de la culture en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).