Règlement (UE) 2024/1439 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1439
RattachementRèglement (UE) 2024/1439
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1439)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1439EUR-Lex →

(7) Une demande de modification des LMR provisoires applicables au mépiquat dans les champignons de couche et les pleurotes en coquille a été présentée à l’État membre concerné en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

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