(1) Le 13 novembre 2023, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une enquête antidumping (ci-après l’«enquête antidumping») concernant les importations dans l’Union de plateformes élévatrices mobiles (ci-après les «PEM») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), à la suite d’une plainte déposée par la «coalition visant à restaurer des conditions de concurrence équitables dans le secteur des plateformes élévatrices mobiles de l’UE» constituée de producteurs de PEM de l’Union (ci-après le «plaignant»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1450)
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