Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1450)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1450EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne le dumping, le plaignant a communiqué, dans sa plainte, des éléments de preuve montrant que les importations en provenance de la RPC faisaient l’objet d’un dumping. La plainte comportait également des éléments de preuve suffisants quant au préjudice allégué.

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