Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1450)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/1450EUR-Lex →

(12) Dans ses demandes d’enregistrement, le plaignant a fourni les informations disponibles sur le marché selon lesquelles, après l’ouverture de la procédure, les importations dans l’Union du produit concerné ont augmenté de 10 % à 90 % en fonction du type de produit.

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