Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1450)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1450EUR-Lex →

(15) La Commission a estimé qu’une telle augmentation des importations était substantielle. Bien que, au cours de la même période de comparaison, le prix moyen ait légèrement augmenté, il était toujours inférieur au prix moyen au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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