Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1450)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/1450EUR-Lex →

(16) Compte tenu du moment où les importations ont été effectuées, le volume des importations faisant l’objet d’un dumping et d’autres circonstances (telles que la baisse des ventes, du chiffre d’affaires, de l’emploi et des bénéfices de l’industrie de l’Union démontrée dans la plainte et dans les demandes d’enregistrement) sont de nature à compromettre gravement l’effet correctif de tout droit définitif. De plus, compte tenu de l’ouverture de la procédure en cours, il est raisonnable de supposer que les importations du produit concerné pourraient encore augmenter avant l’adoption éventuelle de mesures provisoires et que les importateurs pourraient rapidement constituer des stocks.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).