(3) Le produit relève actuellement, pour les PEM, des codes NC ex84271010, ex84272019 et ex84289090 et, pour les parties préassemblées ou prêtes à assembler de PEM, des codes NC ex84312000 et ex84313900 (codes TARIC: 8427101010, 8427201910, 8428909020, 8431200060 et 8431390010). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1450)
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