Article considérant 5

(5) Le 22 janvier 2024, la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») a présenté des observations sur la première demande d’enregistrement du 15 janvier 2024, affirmant que celle-ci ne contenait pas d’éléments de preuve suffisants d’une augmentation des importations, en particulier des importations en provenance de Chine postérieures à l’ouverture de l’enquête, le caractère saisonnier de la demande n’étant pas pris en compte et le marché des PEM, qui est déterminé par la demande, ne permettant pas de réaliser des importations supplémentaires imprévues ou de constituer des stocks, et qu’elle ne contenait pas non plus d’éléments de preuve suffisants montrant que l’effet correctif du droit était compromis. La Commission a rejeté ces observations de la CCCME, étant donné que la deuxième demande d’enregistrement présentée par le plaignant le 12 mars 2024 contenait des éléments de preuve suffisants concernant l’augmentation des importations après l’ouverture de l’enquête, y compris compte tenu du caractère saisonnier de la demande.