Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1450)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1450EUR-Lex →

(7) Selon le plaignant, l’enregistrement est justifié étant donné que le produit concerné fait l’objet d’un dumping et que les importations à bas prix causent un préjudice important à l’industrie de l’Union.

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