Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1450
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1450)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1450EUR-Lex →

(8) La Commission a examiné cette demande à la lumière de l’article 10, paragraphe 4, du règlement antidumping de base.

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