Règlement d’exécution (UE) 2024/1459 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1459
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1459)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1459EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2023/988 impose à la Commission de gérer le portail Safety Gate, l’interface publique du système d’alerte rapide Safety Gate.

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