(1) La version française du règlement délégué (UE) 2023/1768 de la Commission contient la même erreur, un terme incorrect, à l’article 6, paragraphe 3, point c), à l’article 7, paragraphe 1, point c), à l’article 7, paragraphe 3, partie introductive, première phrase, et point a). L’erreur modifie le sens des dispositions en question.
Règlement délégué (UE) 2024/1473 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1473
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1473)
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