Règlement délégué (UE) 2024/1473 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1473
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1473)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1473EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version française du règlement délégué (UE) 2023/1768. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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