Règlement (UE) 2024/1485 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1485-20260928, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1485
IntituléANNEXE I — Liste des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne visés à l’article 2
RattachementRèglement (UE) 2024/1485
VersionConsolidée au 28/09/2026 (CELEX 02024R1485-20260928)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2024/1485EUR-Lex →

1. Armes à feu, munitions et leurs accessoires suivants:

1. 1. armes à feu non visées aux points ML 1 et ML 2 de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après la «liste commune des équipements militaires»);

1. 2. munitions spécialement conçues pour les armes à feu visées au point 1.1 et leurs composants spécialement conçus;

2. Simulateurs, autres que ceux visés au point ML 14 de la liste commune des équipements militaires, pour l’entraînement à l’utilisation d’armes à feu et logiciels spécialement conçus à cette fin.

3. Bombes et grenades non visées par la liste commune des équipements militaires.

4. Autres explosifs non visés par la liste commune des équipements militaires et substances connexes, comme suit:

a) amatol;

b) nitroglycol;

c) chlorure de picryle.

5. Barbelé rasoir.

6. Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes dont la lame a une longueur supérieure à 10 cm.

7. Matériel spécialement conçu pour la production des articles énumérés dans la présente liste.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1485-20260928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).