(1) Le 27 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1484, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées en raison de la situation en Russie et de la répression interne qui y est exercée. Le contexte politique et les raisons politiques qui motivent l’institution de mesures restrictives sont exposés dans les considérants de ladite décision.
Règlement (UE) 2024/1485 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1485
RattachementRèglement (UE) 2024/1485
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.