(2) Le règlement d’exécution (UE) 2022/423 de la Commission établit les spécifications, mesures et autres exigences techniques pour la mise en œuvre du système informatique décentralisé visées dans le règlement (UE) 2020/1784. L’annexe de ce règlement d’exécution précise que le système informatique décentralisé est basé sur le système e-CODEX.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1570 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1570
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1570
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024R1570)
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