(3) Le règlement (UE) 2022/850 du Parlement européen et du Conseil établit le cadre juridique du système e-CODEX. Il prévoit, entre autres, que ce système sera cédé, par l’entité le gérant, à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), qui sera chargée de le gérer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1570 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1570
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1570
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024R1570)
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