Règlement d’exécution (UE) 2024/1570 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1570
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1570
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024R1570)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1570EUR-Lex →

(6) Les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2022/423 sont sans incidence sur la date à laquelle les articles 5, 8 et 10 du règlement (UE) 2020/1784 s’appliqueront conformément à l’article 37, paragraphe 2, dudit règlement.

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