(1) Les versions en langues allemande, espagnole, italienne et tchèque du règlement (UE) 2023/1783 de la Commission contiennent une erreur à l’article 2 en ce qui concerne la liste des substances actives présentes dans et sur certains produits auxquels s’applique la disposition transitoire prévue audit article.
Règlement (UE) 2024/1595 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1595
RattachementRèglement (UE) 2024/1595
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1595)
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