Règlement (UE) 2024/1595 de la Commission du 5 juin 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l’applicabilité du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les versions en langues allemande, espagnole, italienne et tchèque du règlement (UE) 2023/1783 de la Commission contiennent une erreur à l’article 2 en ce qui concerne la liste des substances actives présentes dans et sur certains produits auxquels s’applique la disposition transitoire prévue audit article.

(2) Le considérant 10 du règlement (UE) 2023/1783 expose les raisons justifiant la disposition transitoire prévue à l’article 2 de ce règlement. Les versions allemande et espagnole dudit considérant contiennent la même erreur qu’à l’article 2 du règlement (UE) 2023/1783.

(3) Il convient donc de rectifier les versions allemande, espagnole, italienne et tchèque du règlement (UE) 2023/1783 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2023/1783,