Règlement (UE) 2024/1595 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1595
RattachementRèglement (UE) 2024/1595
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1595)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1595EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2023/1783,

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