(3) Il convient donc de rectifier les versions allemande, espagnole, italienne et tchèque du règlement (UE) 2023/1783 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement (UE) 2024/1595 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1595
RattachementRèglement (UE) 2024/1595
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1595)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.