(2) Le considérant 10 du règlement (UE) 2023/1783 expose les raisons justifiant la disposition transitoire prévue à l’article 2 de ce règlement. Les versions allemande et espagnole dudit considérant contiennent la même erreur qu’à l’article 2 du règlement (UE) 2023/1783.
Règlement (UE) 2024/1595 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1595
RattachementRèglement (UE) 2024/1595
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1595)
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