Règlement d’exécution (UE) 2024/1621 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1621
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1621)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1621EUR-Lex →

(10) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ces récents foyers apparu dans les États suivants: Idaho et Minnesota.

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