Règlement d’exécution (UE) 2024/1621 de la Commission du 31 mai 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5) L’Australie a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans l’État du Victoria, confirmés le 22 mai 2024 et le 24 mai 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6) L’Australie figure actuellement sur les listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, figurant aux annexes V et XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, pour l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et d’œufs à couver de volailles et de viandes fraîches de volailles.

(7) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles en provenance de l’Australie, et en l’absence de garanties permettant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de tels envois.

(8) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’IAHP dans les États de l’Idaho (1) et du Minnesota (5), qui ont été respectivement confirmés le 20 mai 2024 et le 21 mai 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(9) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(10) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ces récents foyers apparu dans les États suivants: Idaho et Minnesota.

(11) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones concernées par les récents foyers apparus dans les États suivants: Idaho et Minnesota, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

(12) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP en Australie et aux États-Unis.

(13) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Australie et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,