(13) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Australie et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1621 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1621
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1621)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.