(7) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles en provenance de l’Australie, et en l’absence de garanties permettant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de tels envois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1621 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1621
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1621)
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