(6) L’Australie figure actuellement sur les listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, figurant aux annexes V et XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, pour l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et d’œufs à couver de volailles et de viandes fraîches de volailles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1621 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1621
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1621)
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